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Administrations - Impots : Lettre de contestation d'honoraires abusifs
Administrations - Impots

Docteur,

Mon centre de Sécurité sociale m'informe qu'en tant que médecin conventionné vous n'avez pas droit au dépassement d'honoraires permanent.

Il semble donc que les honoraires que je vous ai versés le (date) soient excessifs. Vous m'avez en effet réclamé la somme de (montant) euros pour votre consultation, alors que le tarif conventionné n'est que de (tarif conventionné disponible sur le site www.ameli.fr).

En conséquence, je vous demande de me faire parvenir sans délai la somme de (montant) euros, correspondant au trop-perçu.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Docteur, mes salutations distinguées.



Lettre de contestation d'honoraires abusifs



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