Monsieur le Président du Tribunal Administratif de ...
Lettre Recommandée avec A.R.
P.J. : décision du Directeur des Services Fiscaux / avis de mise en recouvrement
Monsieur le Président,
Par décision en date du ... , le Directeur des Services Fiscaux de ... (ville) a rejeté ma réclamation portant sur ... (indiquer la nature de l'impôt).
J'ai en effet contesté auprès des services fiscaux de ... (ville) la somme de ... Euro qui a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement n° ... en date du ...
Cette imposition se décompose comme suit :
| impôt en principal : | ... Euro |
| pénalités : | ... Euro |
| soit un total de | ... Euro |
Malgré la décision du Directeur des Services Fiscaux, je persiste dans ma demande de dégrèvement pour les raisons suivantes :
(rappeler les circonstances de l'imposition et développer la cause invoquée)
En conclusion, pour ces motifs et tous autres qui pourraient être amenés à faire valoir ultérieurement s'il y a lieu, je demande l'annulation de la décision du Directeur des Services Fiscaux et de prononcer en ma faveur la décharge de la somme de ... Euro.
Je désire être convoqué à l'audience au cours de laquelle le présent litige sera jugé.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma respectueuse considération.
