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Copropriétés : Lettre de demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration
Copropriétés

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur,

En assemblée tenue le ..............., la copropriété a voté l’installation d’un ascenseur.

Je me suis opposé à ce vote.

La quote-part mise à ma charge s’élève à ................

Je vous informe que j’entends payer cette somme en dix annuités égales ainsi que l’article 33 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 m’en donne le droit.

Puisque la copropriété n’a pas souscrit d’emprunt pour le financement de ces travaux, j’ai noté que cette somme produira intérêt au taux légal.

Dans l’attente du nouvel échéancier des versements, je vous prie d’agréer mes salutations les meilleures.

Signature

 



Lettre de demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration



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