Lettre de demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration - Copropriétés - Lettres
                          POSTER UNE LETTRE
Vie Professionnelle / Emploi

Modeles de CV
Lettres de Motivation
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Maternités - Congés
Lettres pour Employés
Lettres pour Employeurs
Lettres Familles et Amis
Modèles de Discours
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES


Copropriétés : Lettre de demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration
Copropriétés

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur,

En assemblée tenue le ..............., la copropriété a voté l’installation d’un ascenseur.

Je me suis opposé à ce vote.

La quote-part mise à ma charge s’élève à ................

Je vous informe que j’entends payer cette somme en dix annuités égales ainsi que l’article 33 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 m’en donne le droit.

Puisque la copropriété n’a pas souscrit d’emprunt pour le financement de ces travaux, j’ai noté que cette somme produira intérêt au taux légal.

Dans l’attente du nouvel échéancier des versements, je vous prie d’agréer mes salutations les meilleures.

Signature

 



Lettre de demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration



Autres Lettres Types
21/1/2008 17:20:38 - Lettre de demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration
21/1/2008 17:19:09 - Lettre de demande d'ajout de questions Assemblée Générale
21/1/2008 17:17:45 - Lettre de Convocation Assemblée Générale
21/1/2008 17:16:38 - Lettre de demande de Tenue d'une Assemblée Générale
21/1/2008 17:15:22 - Lettre de demande d’autorisation de pose d’une antenne parabolique

Modèles de Lettres Utiles
Exemples Lettres
Exemples Lettres
Lettres Aléatoires
LIENS



Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Plan d'Exemples Lettres Types.com

Lettre de demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration - Copropriétés - Lettres Lettre de demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration - Copropriétés - Lettres