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Administrations - Impots : Lettre de demande d'accès au fichier CNIL
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:59:36 (22 lectures)
Administrations - Impots

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'accès au fichier informatisé.

 

Madame, Monsieur,


Conformément à la loi "informatique et liberté", je souhaite avoir accès à votre fichier [préciser la source], afin de vérifier le contenu des informations me concernant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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Administrations - Impots : Lettre de demande de naturalisation
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:58:37 (67 lectures)
Administrations - Impots

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de naturalisation

 


Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander que l'on m'octroie la nationalité française.

Né(e) à [ville, pays] le [date], de parents [nationalité], j'ai toujours vécu en France, j'y travaille et paie mes impôts.

Marié(e) le [date, à ville] avec [nom, prénom, nationalité], je suis mère / père de deux enfants, nés tous deux à [ville].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.

[SIGNATURE]

 

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Administrations - Impots : Lettre de demande de facilité de paiements pour rembourser un trop perçu (CAF)
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:57:21 (34 lectures)
Administrations - Impots

Madame, Monsieur,

En raison de ma situation financière actuelle, veuillez trouver ci-joint le remboursement du premier tiers de la somme qui vous est due (XXX €).

Je m'engage par la présente à payer le reste de ma dette par deux autres versements du même montant (soit XXX euros). Ces versements vous seront adressés les premières semaines des deux mois à venir.

Je vous remercie d'avance de votre compréhension. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Administrations - Impots : Lettre de demande de contestation de l'avis d'imposition
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:56:36 (19 lectures)
Administrations - Impots

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de l'avis d'imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année (année).

Je tiens par la présente à contester cette somme, dans la mesure où le calcul semble présenter une erreur. En effet, (expliquer ce qui pour vous est une erreur). Vous trouverez ci-jointes les photocopies des justificatifs.

C'est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de (montant) euros ainsi qu'un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l'article L 277 du livre des procédures fiscales.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

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Administrations - Impots : Lettre de demande de mensualisation de l'impôt
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:55:47 (17 lectures)
Administrations - Impots

Monsieur le trésorier,

Je vous fais part de mon souhait de payer désormais mon impôt sur le revenu par prélèvements mensuels.

À cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire destiné à vos services ainsi que mon relevé d'identité bancaire.

(ajoutez éventuellement : Bien que ma demande soit adressée avant le 1er juillet, je souhaiterais que les prélèvements se mettent en place à compter du 15 janvier prochain).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

P.J. : Mentionnée

* Opter pour le paiement de l'impôt par mensualisation :

 Jusqu'au 30 juin, vous pouvez opter pour le système de la mensualisation à tout moment : les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription.

 Du 1er juillet au 15 décembre, la mensualisation ne sera effective qu'à compter du 15 janvier de l'année suivante.

 Et du 16 au 31 décembre, le premier prélèvement interviendra le 15 février.

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