Administrations - Impots - Lettre de demande d'extrait des états militaires - Lettres
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Administrations - Impots : Lettre de demande d'extrait des états militaires
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[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'extrait des états militaires

 

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir l' état de mes services militaires.

Veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma très haute considération

[SIGNATURE]

 

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Administrations - Impots : Lettre de demande d'accès au fichier CNIL
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[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'accès au fichier informatisé.

 

Madame, Monsieur,


Conformément à la loi "informatique et liberté", je souhaite avoir accès à votre fichier [préciser la source], afin de vérifier le contenu des informations me concernant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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Administrations - Impots : Lettre de demande de naturalisation
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[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de naturalisation

 


Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander que l'on m'octroie la nationalité française.

Né(e) à [ville, pays] le [date], de parents [nationalité], j'ai toujours vécu en France, j'y travaille et paie mes impôts.

Marié(e) le [date, à ville] avec [nom, prénom, nationalité], je suis mère / père de deux enfants, nés tous deux à [ville].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.

[SIGNATURE]

 

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Administrations - Impots : Lettre de demande de facilité de paiements pour rembourser un trop perçu (CAF)
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Madame, Monsieur,

En raison de ma situation financière actuelle, veuillez trouver ci-joint le remboursement du premier tiers de la somme qui vous est due (XXX €).

Je m'engage par la présente à payer le reste de ma dette par deux autres versements du même montant (soit XXX euros). Ces versements vous seront adressés les premières semaines des deux mois à venir.

Je vous remercie d'avance de votre compréhension. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Administrations - Impots : Lettre de demande de contestation de l'avis d'imposition
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Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de l'avis d'imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année (année).

Je tiens par la présente à contester cette somme, dans la mesure où le calcul semble présenter une erreur. En effet, (expliquer ce qui pour vous est une erreur). Vous trouverez ci-jointes les photocopies des justificatifs.

C'est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de (montant) euros ainsi qu'un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l'article L 277 du livre des procédures fiscales.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

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