Administrations - Impots - Lettre de demande d'affiliation URSSAF pour une SARL

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Administrations - Impots : Lettre de demande d'affiliation URSSAF pour une SARL

Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:47:47 (96 lectures)

Madame, Monsieur,

J'ai débuté mon activité à mon compte depuis le (date).

La forme juridique de ma société est une société à responsabilité limitée (SARL) qui répond au régime fiscal de la micro-entreprise. Le siège social est à l'adresse suivante : (adresse). Enfin, elle est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de (lieu) sous le numéro Siret référencé ci-dessus.

Je vous sollicite afin de m'envoyer par retour un dossier d'affiliation me permettant d'adhérer à votre organisme afin de satisfaire au paiement des cotisations sociales.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Administrations - Impots : Lettre de demande d'un extrait d'acte de naissance

Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:47:06 (81 lectures)

Vos nom & prénom
Adresse
CP - Ville
	Mairie - Service de l'Etat civil
	Adresse
	CP - Ville
	A <...>, le <...>

Objet : Demande d'extrait d'acte de naissance

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un extrait de mon acte de naissance sans filiation / avec filiation, dans le but de <...formalité...>. Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon livret de famille et celle de ma carte d'identité.

Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

votre signature

Administrations - Impots : Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:46:25 (112 lectures)

Vos nom & prénom
Adresse
CP - Ville
	CDI
	Adresse
	CP - Ville
	A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Objet : Demande de remise gracieuse

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu.

Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.

C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Administrations - Impots : Lettre de demande d’allocation de parent isolé

Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:45:33 (79 lectures)

Nom, prénom Adresse Code postal, ville
	CAF Code postal, ville
	Ville, date
Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir noter que j’attends un enfant qui doit naître aux alentours de ............... Or, je suis séparée du père de mon futur enfant, qui ne m’apporte aucune aide matérielle. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’adresser les documents nécessaires pour que je puisse obtenir l’allocation de parent isolé. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. Signature

Administrations - Impots : Modèle de lettre au service de la redevance de l'audiovisuel

Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:44:16 (65 lectures)

Madame, monsieur,

Par lettre en date du (la mettre en annexe), je vous ai signalé la particularité de ma situation: propriétaire d'un poste de télévision, j'ai du déménager et regagner le domicile de mes parents.

Cette information vous a conduit à m'exonérer du paiement de la redevance, considérant qu'il n'y avait plus qu'un seul foyer équipé. Je suis actuellement sollicité pour régler cette redevance, augmentée d'une pénalité de 30%. J

e souhaiterais donc savoir si l'exonération qui m'a été accordée suite à ma démarche a été communiquée en temps utile au service chargé de la perception de cette dernière, ou si d'autres circonstance vous ont conduit à revenir sur cet engagement.

Si tel était le cas, il ne me paraît pas régulier d'être redevable d'une pénalité de 30%.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner tout éclaircissement sur mon dossier, et vous prie de croire, madame, monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

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