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Logements : Lettre de demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture)
Posté par Exemples Lettres le 19/1/2008 21:45:25 (60 lectures)
Logements

Madame, Monsieur,

Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculé), dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour (détaillez l'infraction : par exemple, excès de vitesse) le (date) à (lieu).

Or ce jour là, je n'ai pas utilisé mon véhicule. Aussi, je vous transmets des attestations (ou autres documents) ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité (s'il y a une photo) prouvant que j'étais à la date et à l'heure indiquées occupé(e) ailleurs.

En conséquence, et par application des dispositions du Code de la Route, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.

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Logements : Lettre de demande d'expulsion pour occupation sans titre
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 22:49:32 (50 lectures)
Logements

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'expulsion pour occupation sans titre

 

Monsieur le juge,

Je vous informe par la présente que ma résidence secondaire située à [adresse], est actuellement occupée par des individus entrés par effraction.

N'ayant pas donné mon accord à ces personnes pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.



Vous trouverez ci-joint la copie du constat d'huissier et celle de la plainte que j'ai déposée à la gendarmerie.

Veuillez agréer, Monsieur le juge, l'expression de mes salutations respectueuses.

[SIGNATURE]

 

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Logements : Modèle de lettre de demande de report de loyer
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 22:48:36 (45 lectures)
Logements

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Loyer

 

Madame, Monsieur,

A la suite d'une dépense imprévue, je rencontre ce mois-ci quelques difficultés financières, je ne pourrais pas honorer mon échéance à la date habituelle.

A titre exceptionnel, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir accepter un report de mon paiement de [nombre] jours.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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Logements : Modèle de lettre de résiliation abonnement EDF
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 22:46:46 (128 lectures)
Logements

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Résiliation abonnement

 

Madame, Monsieur,

A compter du [Date], je quitte le logement que je loue [adresse]. Je vous remercie de venir procéder au relevé des compteurs et à la résiliation de mon abonnement électricité.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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Logements : Modèle de lettre de résiliation de bail locataire
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 22:45:30 (274 lectures)
Logements

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Résiliation bail

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe que, pour des raisons professionnelles, je quitterai l'appartement que j'occupe [adresse].

Il sera disponible à partir du [DATE], conformément au préavis d'un mois auquel je suis tenu.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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