(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande d'attestation d'assurance

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu ensemble un contrat de bail en date du (date), portant sur la location d'un logement situé (adresse).

Au moment de votre entrée dans les lieux, vous m'avez transmis une attestation d'assurance, comme le prévoient les dispositions de l'article 7g de la loi du 6 juillet 1989.

Depuis cette date, vous ne m'avez pas adressé les justificatifs attestant que vous avez renouvelé cette assurance, ce malgré plusieurs demandes de ma part. Je vous rappelle que le bail comporte une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut d'assurance.

Faute de recevoir cette attestation dans un délai de 8 jours, je me verrai contraint de confier l'affaire à un huissier de justice.

A défaut de réponse de votre part, la clause résolutoire prendra effet de plein droit un mois après le commandement de payer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de justificatifs concernent la somme prélevée sur le dépôt de garanti qui m'a été restitué

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du (date), vous m'avez retourné un chèque de (somme) euros, soit (somme) euros de moins par rapport au montant du dépôt de garantie versé le (date).

Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais les factures justificatives acquittées des travaux entrepris.

Je vous rappelle en outre qu'après (durée) d'occupation, l'état général du logement que j'occupais résultait d'une usure normale due à la vétusté, qu'il ne m'incombe pas de prendre en charge.

En conséquence, la somme prélevée sur mon dépôt de garantie me paraît dépasser largement le coût des quelques réparations nécessaires mentionnées dans l'état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

Je vous ai donné congé pour le logement situé (adresse) par courrier en date du (date). J'occupais ce logement au titre d'un contrat de bail signé le (date), qui avait donné lieu à un dépôt de garantie de (indiquer somme en euros). Ce congé a été donné dans les formes et délai prévus par la loi.

Au terme de ce bail, un état des lieux du logement a été dressé contradictoirement le (date), accompagné d'une remise des clés. La comparaison entre cet état des lieux et celui effectué le jour de conclusion du bail montre que je vous ai rendu le logement en bon état.

Cependant, vous ne m'avez toujours pas restitué à ce jour le montant du dépôt de garantie. Je vous rappelle que ce dernier doit être restitué dans un délai maximum de deux mois après la remise des clés et que, ce délai passé, la somme versée à ce titre est productive d'intérêts calculés au taux légal.

Je vous mets donc en demeure, par la présente, de me restituer dans les plus brefs délais, la somme de (indiquer somme en euros) susvisée, assortie des intérêts dus jusqu'au jour du paiement, le délai de deux mois étant déjà écoulé. A défaut, j'emploierai toutes voies de droit aux fins d'obtenir satisfaction.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

Objet : révision du montant du loyer

Madame, Monsieur,

Je vous communique par la présente mon souhait de procéder à l'augmentation du loyer du logement que vous occupez sis (adresse),

Conformément au contrat de bail, le loyer est révisable chaque année le (date) en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E, étant entendu que cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent.

Les indices de référence étant respectivement, pour ce qui nous concerne, l'indice du (nombre) trimestre (année) dont la valeur de la moyenne sur quatre trimestres s'établit à (nombre) et celui du même trimestre de chaque année, le calcul du montant du loyer révisé conformément à la clause susvisée s'établit donc comme suit : (somme).

A compter du (date), le loyer mensuel dont vous devrez vous acquitter s'élève donc à la somme de (somme en euros).

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de sentiments distingués.

(Signature)