Constructions - Lettre de demande d'étude pour une construction - Lettres
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Constructions : Lettre de demande d'étude pour une construction
Constructions

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'étude

 

Monsieur,

Propriétaire du terrain situé [lieu], j'ai pour projet d'y construite une résidence secondaire.

Nous avons retenu votre cabinet afin d'élaborer les plans et la constitution du dossier de demande de permis de construire.



Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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Constructions : Modèle de lettre de refus de réception des travaux
Constructions

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Réception des travaux

 

Madame, Monsieur,

Je prends possession de ma maison le [date]. Cependant je refuse de signer l'acte de réception des travaux tant que les défauts constatés ne sont pas réparés.

[détailler]:

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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Constructions : Lettre de demande de permis de construire
Constructions

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de permis de construire

Monsieur le maire,

Je souhaiterais obtenir un permis de construire pour le terrain n° [numéro] que j'ai récemment acquis dans votre commune.

Vous trouverez ci-joint les documents détaillant mon projet.



Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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Constructions :  Lettre de refus de réception d'une maison
Constructions

Madame, Monsieur,

Nous avons été convoqué en date du (date) afin d'accusé réception de la maison dont nous avions signé le compromis de vente en date du (date).

Nous vous confirmons par la présente notre refus de signer le procès verbal de réception.

En effet, vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des défauts de conformités relevés par rapport aux plans initiaux qui avaient fait l'objet d'un accord écrit en date du (date de signature du compromis).

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Restant à votre disposition pour tout complément d'information afin de trouver une solution rapide à cette situation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Constructions : Lettre d'annulation de la vente d'un terrain
Constructions

Madame, Monsieur,

Nous avons signé en date du (date) un compromis de vente pour un terrain sis (lieu du terrain) pour un montant de (montant) euros.

Nous vous informons que le projet immobilier prévu sur ce terrain est remis en cause suite au refus de la mairie de nous octroyer le permis de construire. En effet, la parcelle est classée en zone inconstructible.

Cela rend donc impropre l'usage auquel était destiné ce bien.

Aussi et conformément à l'article 1644 du Code civil, nous vous sollicitons afin d'obtenir le remboursement pur et simple des sommes versées au titre de cet achat.

Vous remerciant de toute la promptitude avec laquelle vous traiterez notre demande, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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