Sous certaine condition, un salarié peut totalement se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ce congé lui permettra, si besoin, de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin de son congé.
Le salarié peut aussi, si il le désire, passer à temps partiel pour une création ou une reprise d'entreprise. Voici une lettre type : Objet : Demande de congé pour création entreprise
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j'envisage de créer une entreprise de (préciser).
A cet effet et en vertu de l'article L.122-32-13 du code de travail, je vais prendre un congé à temps plein à compter du (indiquer la date) et jusqu'au (indiquer la date).
Par ailleurs, je m'engage à respecter les clauses du contrat que j'ai signé avec vous.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature
Lettre type de demande de congé pour création d'entreprise
|
