Modèle lettre résiliation assurance

Date 18/6/2010 8:38:51 | Sujet : Assurance

Pour toute résiliation d'un contrat d'assurance vous devez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception. La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.


Objet : résiliation de mon contrat d'assurance habitation

Numéro de contrat : (préciser)


Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d'assurance habitation.

En vertu de l'article L113-16 du Code des Assurances, je dispose d'un délai d'un mois à compter de se jour pour résilier mon contrat.

Par conséquent, mon assurance habitation prendra fin à compter du (date du courrier + 1 mois).

Dans l'attente de votre confirmation par écrit, je vous pris d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre signature



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