Lettre pour signaler un harcèlement moral

Date 12/1/2008 19:31:25 | Sujet : Lettres Employés

Madame, Monsieur,

Comme j'ai pu vous le signaler lors de notre entretien du (date), je fais l'objet depuis quelques temps déjà de pressions assimilables à du harcèlement moral de la part de (nom de la personne), (fonction).

Ces agissements sont répréhensibles comme le stipule l'article L.122-49 du Code du travail : "Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ces conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité et à ses droits, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

Compte tenu de votre fonction, je vous sollicite afin de faire part à la direction de ces agissements et diligenté une enquête ainsi qu'une campagne de prévention conformément à l'article L.122-51 du Code du travail.

Je tiens à votre disposition les preuves de harcèlement de (nom de la personne).

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.


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