Modèle de lettre pour prévenir le propriétaire du logement d'un deces

Date 16/1/2008 21:36:37 | Sujet : Décès - Successions

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir résilier, sans délai, le bail signé le <...>.
 
Je vous serai également reconnaissant de nous restituer la caution, déduction faite des sommes éventuellement dues (dans ce cas veuillez joindre un justificatif) et de fixer un rendez-vous pour dresser l'état des lieux et procéder à la remise des clés.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

votre signature


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