Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

Date 17/1/2008 20:46:25 | Sujet : Administrations - Impots

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 CDI
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
 
Objet : Demande de remise gracieuse
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu.
 
Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.
 
C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).
 
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

votre signature


Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu



Cette Lettre Type provient de Modèles de lettres
http://www.exemples-lettres-types.com

L'adresse de cette Lettre Type est :
http://www.exemples-lettres-types.com/modules/news/article.php?storyid=837