Modèle de lettre au service de la redevance de l'audiovisuel

Date 17/1/2008 20:44:16 | Sujet : Administrations - Impots

Madame, monsieur,

Par lettre en date du (la mettre en annexe), je vous ai signalé la particularité de ma situation: propriétaire d'un poste de télévision, j'ai du déménager et regagner le domicile de mes parents.

Cette information vous a conduit à m'exonérer du paiement de la redevance, considérant qu'il n'y avait plus qu'un seul foyer équipé. Je suis actuellement sollicité pour régler cette redevance, augmentée d'une pénalité de 30%. J

e souhaiterais donc savoir si l'exonération qui m'a été accordée suite à ma démarche a été communiquée en temps utile au service chargé de la perception de cette dernière, ou si d'autres circonstance vous ont conduit à revenir sur cet engagement.

Si tel était le cas, il ne me paraît pas régulier d'être redevable d'une pénalité de 30%.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner tout éclaircissement sur mon dossier, et vous prie de croire, madame, monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

 


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