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Exemples de Lettres et Documents divers
Modèle De Lettre De Demande Allocation Compensatrice Pour Tierce Personne
[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'ACTP

 

Monsieur le président du conseil général,

J'ai l'honneur de solliciter auprès du conseil général l'octroi d'une allocation compensatrice pour tierce personne.

Les taches de la vie courante m'étant impossible à effectuer seul, je suis dans l'obligation de recourir aux services d'aides à domicile.



A ce titre, la Cotorep m'a reconnu une invalidité permanente de 85%

Vous trouverez ci-joint les justificatifs médicaux et les documents nécessaires.

En espérant une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le président, à l'assurance de ma très haute considération.

[SIGNATURE]

 

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AUTRES EXEMPLES DE LETTRES TYPES
Modèle De Lettre De Demande D' Allocation Personnalisée D' Autonimie

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'APA

 

Madame, Monsieur,

Je perçoit actuellement l'allocation compensatrice pour tierce personne, je suis reconnu(e) invalide à 90%.

Agé(e) de 60 ans bientôt, je souhaiterais désormais bén&eacut...

 

 

Modèle De Lettre De Demande D' Allocation Adulte Handicapé A.A.H.

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de l' AAH

 

Madame, Monsieur,


Mon incapacité permanente a été évaluée à 65% le [date] par la commission technique de la COTOREP.

Cette incapacité ...

 

 

Modèle De Lettre D' Annulation D' Achat

LRAR

Madame, Monsieur,

J'ai commandé dans votre magasin l'article [détails] le [date], la date de livraison était prévu pour le [date].

Ce délais étant passé depuis 10 jours, je considère le contrat de vente rompu et en vertu de l'article L 114-1 du code de la consommation, et je vous demande de bien vouloir me rembourser l'intégralité de la somme versée soit [montant]...

 

 

Lettre De Demande De Bilan De Santé Gratuit

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de bilan de santé gratuit

 Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, je sollicite un examen de santé gratuit pour ma famille [noms, prénom...

 

 

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