Objet :  Demande de R.M.I.

Madame, Monsieur,

Je suis travailleur indépendant depuis le [Date] affilié à l'organisme [nom] sous le numéro [N°].

Mon activité connaît une forte baisse et mes revenus actuels sont insuffisants pour vivre décemment, ce sont les raisons pour lesquelles je vous transmets un dossier de demande de revenu minimum d' insertion pour travailleur indépendant.

[SIGNATURE]

Objet :  Recours amiable

Madame, Monsieur,

Ma demande d'affiliation à la couverture médicale universelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie le [date] a été rejetée par vos services au prétexte que je ne suis pas en situation régulière.

Je suis en attente de régularisation, d'ailleurs une réponse de l'OFPRA me sera donnée dans les prochains jours.

Je sollicite de votre bienveillance afin bien vouloir reconsidérer votre position.

Dans cette attente, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Objet :  Changement d'adresse

Monsieur le receveur,


Je tiens à vous signaler que je quitte mon domicile actuel [ADRESSE] et vous prie de noter ma nouvelle adresse à laquelle vous voudrez bien me faire parvenir nos correspondances.

[SIGNATURE]

Objet :  Contestation d' expulsion du territoire

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet de [département] en date du [date].

En vertu de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, je conteste cette décision compte tenu de mes attaches personnelles et professionnelles en France.

[SIGNATURE]

Objet :  Demande d'autorisation de transfert de corps

Madame le préfet,

Mon père est décédé le [date] dans votre commune, il est inhumé au cimetière municipal.

Je sollicite votre bienveillance afin de m'autoriser à transférer le corps de mon père dans notre caveau familial à [ville]

[SIGNATURE]