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Administrations - Impots : Lettre de demande de dégrèvement de la Taxe d'Habitation
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:55:03 (40 lectures)
Administrations - Impots

Monsieur le trésorier,

Suite à la réception de mon avis de taxe d'habitation, je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre depuis le (précisez la date).

Aussi, je sollicite auprès de vos services un dégrèvement de ma taxe d'habitation.

En effet (précisez votre situation, telle que l'âge de vos enfants à charge, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RMI, allocation adulte handicapé, etc.). Par ailleurs, je tiens à vous préciser que je ne suis pas imposable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Enfin, vous trouverez ci-joint copies de tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande (par exemple : livret de famille, attestation RMI…) ainsi qu'une copie de mon avis de taxe d'imposition et d'impôt sur le revenu.

Vous remerciant de prendre en considération ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.

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Administrations - Impots : Lettre de demande de rectification Impôts sur le Revenu
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:54:22 (19 lectures)
Administrations - Impots

Madame, Monsieur,

Dans le prolongement de ma conversation téléphonique avec vos services en date du (date), je vous sollicite par la présente afin d'effectuer une rectification sur la déclaration des revenus 2006 de Monsieur (nom).

En effet, après vérification, il s'avère que la case codifiée "0RA" concernant la redevance Télévisuelle n'a pas été décochée, or le domicile de Monsieur (nom) ne comporte pas de Téléviseur ni d'accès TV par Internet.

Pour la bonne forme, je vous remercie de me confirmer la bonne prise en compte de cette modification.

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez nécessaire, je vous pris d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Administrations - Impots : Lettre de demande de réechelonnement d'impôt suite à un divorce
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:53:46 (14 lectures)
Administrations - Impots

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Récemment divorcé, comme vous le constaterez au vue de l'acte ci-joint, j'ai du engager des frais supplémentaires du fait de cette situation pour notamment me reloger. Ma situation financière actuelle ne me permet pas de payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C'est pourquoi, je vous sollicite afin d'étudier avec vous la possibilité d'établir un échéancier me permettant de pouvoir m'acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d'ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les meilleurs.

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Administrations - Impots : Lettre de demande PAJE
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:53:03 (25 lectures)
Administrations - Impots

Madame, Monsieur,

Mon enfant, (nom, prénom) est né le (date de naissance), et mon congé de maternité s'arrête le (date).

Toutefois je n'envisage de reprendre mon travail que (nombre de mois) mois après la fin de mon congé de maternité et je souhaite à cette occasion bénéficier du complément de libre choix d'activité.

Pourriez-vous à cet effet me faire parvenir le dossier nécessaire pour me permettre de toucher ce complément ?

Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

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Administrations - Impots : Lettre de demande de réechelonnement d'impôt suite à une hospitalisation
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:52:04 (18 lectures)
Administrations - Impots

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Actuellement hospitalisé et ceux depuis plus de xx mois comme vous le constaterez au vue du bulletin d'hospitalisation ci-joint, ma situation financière ne me permet pas de payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C'est pourquoi, je vous sollicite afin d'étudier avec vous la possibilité d'établir un échéancier me permettant de pouvoir m'acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d'ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les meilleurs.

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