Administrations - Impots - Lettre de demande de réechelonnement d'impôt suite à une hospitalisation - Lettres
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Administrations - Impots : Lettre de demande de réechelonnement d'impôt suite à une hospitalisation
Administrations - Impots

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Actuellement hospitalisé et ceux depuis plus de xx mois comme vous le constaterez au vue du bulletin d'hospitalisation ci-joint, ma situation financière ne me permet pas de payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C'est pourquoi, je vous sollicite afin d'étudier avec vous la possibilité d'établir un échéancier me permettant de pouvoir m'acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d'ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les meilleurs.

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Administrations - Impots : Lettre de demande de réechelonnement d'impôt suite à une période de chômage
Administrations - Impots

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Actuellement demandeur d'emploi et ceux depuis plus de xx mois comme vous le constaterez au vue du relevé d'inscription ANPE ci-joint, j'éprouve des difficultés financières à pouvoir payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C'est pourquoi, je vous sollicite afin d'étudier avec vous la possibilité d'établir un échéancier me permettant de pouvoir m'acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d'ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les meilleurs.

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Administrations - Impots : Lettre de demande de délai de paiement (impôts)
Administrations - Impots

Monsieur le Trésorier,

J'accuse réception de l'avis d'imposition concernant xxx (nom de l'impôt) dont vous trouverez copie ci-jointe.

Or, il ne m'est pas possible de régler la somme due à la date d'échéance mentionnée, soit le (date).

Licencié récemment, j'ai actuellement de grosses difficultés financières. Mon indemnité chômage dégressive couvre péniblement mes charges fixes qui sont malheureusement restées inchangées.

En conséquence, je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir accepter les modalités de paiements suivants :

premier paiement de xx euros le (date) ; deuxième paiement de xx euros le (date) ; solde de xx euros, le (date). Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier, à l'assurance de toute ma considération.

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Administrations - Impots : Lettre de demande de dossier CRP à l'ANPE
Administrations - Impots

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que notre société se voit dans l'obligation de procéder au licenciement économique de (nombre de salariés) salariés.

Pour permettre à ces (nombre de salariés) salariés de bénéficier des solutions de reclassements proposés par le CRP et prévus par l'article L321-4-2 du Code du travail, nous vous remercions de bien vouloir nous faire suivre le nombre adéquate de dossiers de reclassements personnalisés.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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Administrations - Impots : Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Administrations - Impots

Vos nom & prénom 
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Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
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Objet : Contestation de l'avis d'imposition
  
Madame, Monsieur, 
  
Je viens de recevoir un avis de paiement de la redevance audiovisuelle.
Or, il me semble remplir les conditions légales pour en être exonéré.
 
En effet, <...vos conditions...>. Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs.
 
Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir rectifier cette erreur.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

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