Lettre de demande d'accès au fichier CNIL

Date 17/1/2008 20:59:36 | Sujet : Administrations - Impots

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'accès au fichier informatisé.

 

Madame, Monsieur,


Conformément à la loi "informatique et liberté", je souhaite avoir accès à votre fichier [préciser la source], afin de vérifier le contenu des informations me concernant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 


Lettre de demande d'accès au fichier CNIL



Cette Lettre Type provient de Modèles de lettres
http://www.exemples-lettres-types.com

L'adresse de cette Lettre Type est :
http://www.exemples-lettres-types.com/modules/news/article.php?storyid=854