Modèle de lettre pour résiliation d'assurance - Assurance - Lettres
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Assurance : Modèle de lettre pour résiliation d'assurance
Assurance

L’article L. 113-6 du Code des Assurances prévoit la possibilité de résilier votre contrat sans attendre la date d’échéance dans les cas suivants : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle. La faculté de résiliation dans ce cadre est possible uniquement si les risques couverts par le contrat d'assurance n'ont plus lieu d'être dans la nouvelle situation.

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de mon souhait de faire cesser les effets du contrat d'assurance [Type de Contrat : Habitation…] [Références contrat].

Je vous informe que ma situation matrimoniale a changé récemment du fait de mon divorce avec [Nom du conjoint]. Par conséquent, conformément à l'article L 113-16 du Code des assurances, je vous demande de résilier le contrat qui nous lie à la fin du délai de préavis d’un mois prévu par le dit article.

Je vous serai gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance au prorata de la cotisation déjà acquittée. Je vous demande également de me transmettre dans les meilleurs délais mon relevé d’information.

Vous trouverez ci-joint les documents qui justifient de mon changement de situation.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

[Votre signature]



Modèle de lettre pour résiliation d'assurance



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