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Assurance : Lettre de résiliation contrat d'assurance
Posté par Exemples Lettres le 19/1/2008 22:02:37 (63 lectures) Lettres Types du même auteur
Assurance

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer par la présente de mon souhait de faire cesser les effets du contrat d'assurance dont la référence est portée ci-dessus. La cessation des effets du contrat interviendra à l'expiration de la période en cours, conformément aux dispositions de l'Article L113-12 du Code des Assurances, soit, sauf erreur, pour le xx/xx/xxxx (NDLR : ajouter 3 mois à la date d'envoi).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.



Lettre de résiliation contrat d'assurance



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