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Assurance : Lettre de résiliation de tout type Assurance + Informations
Posté par Exemples Lettres le 19/1/2008 22:04:12 (53 lectures) Lettres Types du même auteur
Assurance

Madame, Monsieur,

Usant par la faculté tant par le Code des assurances que par les conditions générales et particulières, je souhaite procéder à la résiliation du/des contrat(s) ci-dessous référencé(s) :

□ à la prochaine échéance du/des contrat(s), soit sauf erreur, le (date)
□ en application de l'article L.113-15-1 du Code des assurances dite Loi Chatel, soit sauf erreur le (date)
□ suite à la vente de mon véhicule survenu le (date)
□ à l'expiration du délai de préavis d'un mois, à dater de la réception de la présente notification pour le motif suivant :

□ changement de domicile
□ changement de situation ou de régime matrimonial
□ changement de profession
□ retraite ou cessation définitive de l'activité professionnelle

□ en raison de l'augmentation de vos tarifs
□ autres cas : (préciser lequel)

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente notification de résiliation et de me faire parvenir un/des relevé(s) d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.



Lettre de résiliation de tout type Assurance + Informations



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