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[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'ACTP

 

Monsieur le président du conseil général,

J'ai l'honneur de solliciter auprès du conseil général l'octroi d'une allocation compensatrice pour tierce personne.

Les taches de la vie courante m'étant impossible à effectuer seul, je suis dans l'obligation de recourir aux services d'aides à domicile.



A ce titre, la Cotorep m'a reconnu une invalidité permanente de 85%

Vous trouverez ci-joint les justificatifs médicaux et les documents nécessaires.

En espérant une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le président, à l'assurance de ma très haute considération.

[SIGNATURE]

 

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[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'APA

 

Madame, Monsieur,

Je perçoit actuellement l'allocation compensatrice pour tierce personne, je suis reconnu(e) invalide à 90%.

Agé(e) de 60 ans bientôt, je souhaiterais désormais bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie.



Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires au bon déroulement de ma demande.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de l' AAH

 

Madame, Monsieur,


Mon incapacité permanente a été évaluée à 65% le [date] par la commission technique de la COTOREP.

Cette incapacité rend ma recherche d'emploi difficile, je suis sans ressources. Je souhaiterais donc bénéficier de l'allocation adulte handicapé.

Vous trouverez ci-joint les papiers nécessaires à ma requête.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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 : 

LRAR

Madame, Monsieur,

J'ai commandé dans votre magasin l'article [détails] le [date], la date de livraison était prévu pour le [date].

Ce délais étant passé depuis 10 jours, je considère le contrat de vente rompu et en vertu de l'article L 114-1 du code de la consommation, et je vous demande de bien vouloir me rembourser l'intégralité de la somme versée soit [montant] euros.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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 : 

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de bilan de santé gratuit

 Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, je sollicite un examen de santé gratuit pour ma famille [noms, prénoms, N°SS].

Je vous prie de croire, Madame ,Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.

[SIGNATURE]

 

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