Le propriétaire peut faire une proposition de vente à son locataire, au moins six mois avant la fin du bail (loi du 6 juillet 1989). Le locataire aura alors deux mois pour rendre sa réponse et il disposera de deux mois supplémentaires, en cas d'acceptation, pour procéder à l'acquisition.

 

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : acceptation de l’offre de vente
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'accuse récepton de votre lettre du (indiquer la date) par laqelle vous m'informez que vous ne souhaitez pas renouveler mon bail.

 

Par ailleurs, vous me proposer le rachat de ce logement, je suis ouverte à toute proposition et je vous propose un rendez-vous pour en discuter. Je vous remercie de bien vouloir me contacter pour convenir d'une date.

Dans l'attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

 

Lettre types pour accepter une proposition de vente du logement qu'on occupe