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Administrations - Impots : Lettre de demande de contestation de l'avis d'imposition
Posté par Exemples Lettres le 17/1/2008 21:56:36 (91 lectures) Lettres Types du même auteur
Administrations - Impots

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de l'avis d'imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année (année).

Je tiens par la présente à contester cette somme, dans la mesure où le calcul semble présenter une erreur. En effet, (expliquer ce qui pour vous est une erreur). Vous trouverez ci-jointes les photocopies des justificatifs.

C'est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de (montant) euros ainsi qu'un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l'article L 277 du livre des procédures fiscales.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.



Lettre de demande de contestation de l'avis d'imposition



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