- Contraventions - PV - Lettres
                          POSTER UNE LETTRE
Vie Professionnelle / Emploi

Modeles de CV
Lettres de Motivation
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Maternités - Congés
Lettres pour Employés
Lettres pour Employeurs
Lettres Familles et Amis
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES


Contraventions - PV : 
Contraventions - PV

Madame, Monsieur, le Procureur de la République,

J'ai été condamné par le Tribunal Correctionnel (ou de Police selon le cas) de (précisez la ville, et le numéro de chambre) le (date : attention pour que la demande soit recevable il faut qu'il se soit passé 6 mois depuis la condamnation) à une peine de (nombre de mois) mois de suspension de mon permis de conduire pour avoir (détaillez l'infraction : excès de vitesse ou conduite en état d'alcoolémie…).

Cette suspension me pose de graves difficultés sur le plan professionnel. En effet, (expliquez en quoi vous avez absolument besoin de votre permis, joignez des justificatifs).

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir me convoquer devant le Tribunal de céans, afin que je m'explique et sollicite un aménagement de cette suspension.

Je vous en remercie vivement par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments respectueux.



Lettre de demande d'aménagement suite à la suspension du permis



Autres Lettres Types
19/1/2008 21:46:32 -
19/1/2008 21:44:34 -
19/1/2008 21:43:00 -
19/1/2008 21:42:13 - Lettre de demande de restitution du permis de conduire
19/1/2008 21:41:35 -

Exemples Lettres
Exemples Lettres
  • [12/8/2011] Lettre de Motivation -
  • [24/1/2008] -
  • [15/1/2008] Mariage -
  • [13/1/2008] Lettres d'Amour -
  • [11/1/2008] -
LIENS



Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Plan d'Exemples Lettres Types.com

- Contraventions - PV - Lettres - Contraventions - PV - Lettres