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Transports - Automobiles : Lettre de demande de certificat de non-gage
Transports - Automobiles

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Certificat de non gage

 

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un certificat de non-gage pour mon véhicule [modèle, immatriculation].



Vous trouverez ci-joint une photocopie de la carte grise.


Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.


[SIGNATURE]

 



Lettre de demande de certificat de non-gage



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