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[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de fonds de garantie

 

Madame, Monsieur,

J'ai était victime d'un accident de la route le [date et lieu] par un automobiliste conduisant sans permis et sans assurance.

Je vous sollicite afin que vous m'indemnisiez pour les dommages corporels que j'ai subi.

Vous trouverez ci-joint les certificats médicaux et le procès verbal de police.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 



Modèle de lettre de demande de fonds de garantie



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