Monsieur Prénom Nom
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Monsieur
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Lieu, Date

Objet : demande de travail à temps complet
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe actuellement le poste de (précisez) dans votre entreprise, et ce depuis le (précisez).

La durée hebdomadaire de mon travail est actuellement de (précisez).
Or, je souhaiterais augmenter mon temps de travail hebdomadaire.
En cas de disponibilité d’un poste à temps complet, au sein de l’entreprise, je souhaiterais donc que vous me permettiezde parvenir à ce changement.

Je vous rappelle que selon l’article L.212-4-9 du code du travail, étant salarié(e) de votre entreprise, je suis prioritaire pour l’accès à un emploi à temps complet qui se libère s’il est équivalent à celui que j’occupe actuellement (ou s’il appartient à la même catégorie professionnelle).

Je vous demanderai donc de bien vouloir prendre en compte ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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Lieu, Date

Objet : refus d’une mutation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait connaître le (précisez la date), par une lettre recommandée, votre intention de me muter à (précisez le lieu).

Vous savez que je me trouve dans une situation qui ne me permet pas d’accepter ce changement.
En effet, (précisez les raisons : situation familiale...).
Or, il est stipulé dans mon contrat de travail que (précisez la clause qui vous permet de contester cette mutation).

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Lieu, Date

Objet : refus d’un changement de lieu de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait connaître le (précisez la date), par une lettre recommandée, votre intention de me faire exercer mon emploi dans un nouveau lieu, à savoir (précisez le lieu).

Or, je considère que cela constitue une modification de mon contrat de travail que je suis obligé(e) de refuser en raison de (précisez).

Je vous demande donc de bien vouloir renoncer à votre décision.
Dans le cas contraire, je serai en mesure de saisir le conseil des prud’hommes.
La jurisprudence a montré qu’une telle modification du lieu de travail pouvait être considérée comme un licenciement abusif, entraînant le versement d’indemnités au salarié.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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Lieu, Date

Objet : demande de congé sabbatique
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe actuellement le poste de (précisez), et ce depuis (précisez la date).

Je souhaiterais, comme me l’autorise le code du travail, bénéficier d’un congé sabbatique.
Celui-ci débuterait, si vous en êtes d’accord, le (précisez la date) et se terminerait le (précisez la date).

A cette date, je réintègrerai le poste que j’occupe actuellement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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Lieu, Date

Objet : demande de travail à temps partiel
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe actuellement le poste de (précisez) dans votre entreprise, et ce depuis le (précisez).

La durée hebdomadaire de mon travail est actuellement de (précisez).
Or, je souhaiterais réduire mon temps de travail hebdomadaire.
En cas de disponibilité d’un poste à temps partiel, au sein de l’entreprise, je souhaiterais donc que vous me permettiezde parvenir à ce changement.

Je vous rappelle que selon l’article L.212-4-9 du code du travail, étant salarié(e) de votre entreprise, je suis prioritaire pour l’accès à un emploi à temps partiel qui se libère s’il est équivalent à celui que j’occupe actuellement (ou s’il appartient à la même catégorie professionnelle).

Je vous demanderai donc de bien vouloir prendre en compte ma demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature