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 Monsieur le Directeur,
Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite.
Cette décision s'est accompagnée d'une demande effective de liquidation de ma pension de vieillesse.
À ce titre, mon activité au sein de l'entreprise cessera le xxx (NDLR : fin du préavis légal prévu en cas de licenciement par le Code du travail), à l'issus du préavis de XX mois qui débutera le xx xxx xxxx.
A l'échéance de ce préavis, je percevrai une indemnité de départ en retraite.
Veuillez agréez, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. |
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 Monsieur le Directeur,
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître vos intentions au sujet des droits et obligations de chacun, afin que mon départ ponctue dans les meilleurs termes ces xx années de présence dans votre entreprise.
Veuillez agréez, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. |
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 Monsieur Prénom Nom Adresse Code Postal Ville
Monsieur Fonction Adresse Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’occupe actuellement le poste de (précisez), et ce depuis (précisez la date).
Je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.122-32-12 du code du travail, bénéficier d’un congé pour création d’entreprise. En effet, j’ai pour projet de développer (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…). Je serai donc absent, si vous en êtes d’accord, du (précisez la date) et au (précisez la date).
A cette date, si mon projet n’a finalement pas abouti, je réintègrerai mon poste, comme le code du travail me le permet.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature |
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 Lieu, Date
Objet : demande de congé pour événement familial Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je serai absente à partir du (précisez la date) et ce pour une durée de deux jours, en raison de (précisez).
Je serai donc de retour le (précisez).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature |
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 Lieu, Date
Objet : demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’occupe actuellement le poste de (précisez), et ce depuis (précisez la date).
Je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.122-32-12 du code du travail, bénéficier d’un congé à temps partiel pour création d’entreprise. En effet, j’ai pour projet de développer (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…). Ce congé pourrait débuter, si vous en êtes d’accord, du (précisez la date) et se terminer le (précisez la date).
A cette date, si mon projet n’a finalement pas abouti, je réintègrerai mon poste, comme le code du travail me le permet.
Enfin, je souhaiterais m’entretenir avec vous, dès la semaine prochaine, afin que nous convenions d’un rendez-vous pour fixer les modalités d’exercice de mon temps partiel.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature |
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